Les extensions sont soumises à la réglementation thermique RT 2012 depuis le 1er janvier 2013. Pour les permis de construire déposés après le 1er janvier 2015, une simplification est apparue. La RT 2012 n’oblige plus la réalisation d’un RT2012 complète dans certains cas.
En fonction de la taille de votre extension et de celle de l’existant, vous serez soumis à 3 réglementations différentes :
- La RT2012 complète : Calcul du Bbio (enveloppe du bâtiment), Cep (consommation) & TIC (température de confort d’été)
- La RT2012 simplifiée : Calcul du Bbio (enveloppe du bâtiment)
- La RT 2012 adaptée : c’est la RT « élément par élément » – calcul des exigences de moyens (seuils à ne pas dépasser et les générateurs installés doivent être conformes aux exigences de l’arrêté du 3 mai 2007
Pour vous aider, nous avons mis en place un outil.
EXTENSION OU SURÉLÉVATION DE BÂTIMENTS
Est considérée comme extension ou « partie nouvelle de bâtiment existant » soumise à la réglementation thermique 2012 :
- Une partie de bâtiment construite créant de nouveaux locaux et accolée à un bâtiment existant
- Un étage ajouté à un bâtiment existant
- Un aménagement de combles existants d’une maison conduisant à devoir surélever le faîtage de la toiture d’au moins 1,80 mètre
N’est pas considérée comme extension ou « partie nouvelle de bâtiment existant », et est donc soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants (RT ex par éléments) :
- L’aménagement de combles existants d’une maison sans modification de l’enveloppe du bâtiment
- La création d’un plancher intermédiaire dans une enveloppe de bâtiment existant
- L’aménagement d’un espace initialement à l’air libre (loggia, coursive, porche, préau, etc.), suite à des travaux, conduisant à fermer cet espace
- L’aménagement d’un local existant, notamment dans le cas d’un changement de destination au sens du code de l’urbanisme (ex: grange accolée à une maison et transformée en pièce habitable, aménagement d’un garage en pièce habitable)
A savoir : Les rénovations de bâtiments ne sont pas soumises à la RT 2012, mais à la RT ex par élément.
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Extension neuve de maison individuelle
Les extensions de maisons individuelles, ainsi que les constructions neuves de surface thermique SRT (anciennement SHONRT) inférieure ou égale à 50 m² ne sont plus soumises à la RT2012, mais à la RT existant par élément.
A savoir : Il y a pas d’obligation de test d’étanchéité à l’air, ni d’installation de systèmes utilisant une source d’énergie renouvelable.
Pour les extensions, les constructions de surface thermique SRT (anciennement SHONRT) comprise entre 50 m² et 100 m² sont soumises à la RT 2012 simplifiée. On ne réalisera que le calcul du Bbio et ne seront donc pas pris en compte les calculs de consommations (Cep) et de température de confort d’été (TIC). Pour effectuer les calculs de la RT 2012 simplifiée, nous ne vous demanderons pas votre système de chauffage, ventilation ou eau chaude sanitaire.
La réglementation thermique 2012 vous indique juste que dans ce cas précis, le calcul du Cep & TIC devient facultatif. Il n’y a donc pas d’obligation.
Les extensions de surface thermique SRT (anciennement SHONRT) supérieure à 100 m² sont soumises à la RT 2012 complète.
| ≤ 50 m² | > 50 m² et < 100 m² | > 100 m² |
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RT adaptée Pas d’énergie renouvelable |
RT simplifiée Pas d’énergie renouvelable |
RT 2012 complète |
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Les extensions ou surélévation de bâtiment existant
Les extensions ou surélévation de surface thermique SRT (anciennement SHONRT) inférieure ou égale à 50 m² ne sont plus soumises à la RT2012, mais à la RT existant par élément.
Les extensions ou surélévation de surface thermique SRT (anciennement SHONRT) inférieure à 30 % de l’existant et à 150 m² sont soumises à la RT existant par élément.
Les extensions ou surélévation de surface thermique SRT (anciennement SHONRT) supérieure à 30 % de l’existant ou à 150 m² sont soumises à la RT 2012 complète.
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Surface de l’extension |
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≤ 50 m² |
≤ 150 m² |
> 150 m² |
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≤ 30 % de la SRT des locaux existants |
RT adaptée Pas d’énergie renouvelable |
RT adaptée Pas d’énergie renouvelable |
RT 2012 complète |
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> 30 % de la SRT des locaux existants |
RT adaptée Pas d’énergie renouvelable |
RT 2012 complète |
RT 2012 complète |
Usage de l’extension à considérer
L’usage d’une extension est défini par les locaux spécifiques qui la composent. Cependant si l’extension ne comporte pas de locaux spécifiques, l’usage de l’extension doit être la même que celui du bâtiment existant.
Point particulier concernant les locaux de petite taille dans le cas d’une extension : L’arrêté du 11 décembre 2014 introduit dans l’arrêté du 26 octobre 2012 un article 57 qui concerne les locaux de petite taille. Dans le cas d’une extension, il s’applique uniquement sur les surfaces neuves, et pas sur la partie existante.
Perméabilité à l’air du bâtiment d’habitation
- la partie nouvelle du bâtiment communique avec la partie existante par une ouverture verticale de dimension et de forme permettant l’installation d’un appareil de mesure de la perméabilité type « porte soufflante ». En général on considérera une dimension maximale de 110 cm de largeur X 220 cm de hauteur.
- dans le cas où d’autres ouvertures permettent de communiquer entre la partie neuve et la partie existante, celles-ci sont équipées de battants couvrant au moins 95% de la surface de chaque ouverture. Elles doivent alors être conditionnées pour ne pas contribuer à la perméabilité à l’air du bâtiment de l’extension.
Rappel : Pour les extensions de surface inférieure ou égale à 100 m², le test de perméabilité à l’air est facultatif. Néanmoins, s’il est réalisé, il pourra être intégré dans l’étude thermique soumise à la RT 2012.
Pont thermique
- D’après l’article 19 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le ratio de transmission thermique linéique moyen global (ψ) des ponts thermiques du bâtiment n’excède pas 0,28 W/(m²SRT.K). Ce ratio peut être à 0.5 W/(m²SRT.K) à la demande écrite du maître d’ouvrage. Pour les surélévations de bâtiment existant, l’exigence relative aux ponts thermiques ne s’applique pas.
Un thermicien est là pour vous aider à faire les meilleurs choix et vous guider tout au long de votre projet.
Mesure ou estimation des consommations
Pour les extensions, l’exigence relative à la mesure, au calcul ou à l’estimation des consommations ne s’applique pas.
Attestation au dépôt du permis de construire / Attestation de l’achèvement des travaux
- Pour savoir si vous devez fournir une de ces deux attestations, allez sur la page Faire le bon choix
- Pour des surfaces de constructions inférieures à 20 ou 40 m², aucune attestation n’est à fournir. Pour plus de renseignement, allez sur la page Permis de construire / déclaration préalable
Pour aller plus loin :
