L’attestation du permis de construire consiste à la réalisation de l’étude RT 2012 adaptée. Cette attestation est une pièce obligatoire à apporter au permis de construire pour qu’il soit validé.
Extensions ou surélévations de maisons individuelles
Modifications illimitées
Garantie décennale
Etude gérée par nos thermiciens experts
Délai maximum de 48h
La RT 2012 adaptée correspond à l’étude thermique des bâtiments existants ou extensions nouvelles de bâtiments existants suivant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants modifié par l’arrêté du 22 mars 2017.
Cependant pour les permis de construire déposés après le 01 janvier 2015, certaines extensions ou surélévations neuves ne sont plus soumises à la RT 2012, mais à la RT Ex par élément. Avant cette date les extensions étaient soumises à la RT 2012 et devaient pour être conformes avoir des performances beaucoup trop contraignantes. Désormais, les extensions sont soumises à la RT « éléments par éléments »
Pour vous aider, nous avons mis en place un outil.
Pour quels bâtiments
La RT 2012 adaptée concerne à la fois les bâtiments existants et les extensions ou surélévations neuves de bâtiments existants sous certaines conditions.
Rénovation d’un bâtiment existant
La RT «élément par élément» s’applique :
- aux bâtiments de moins de 1000 m², quelle que soit l’importance des travaux portant sur la thermique.
- aux bâtiments de moins de 1000 m² qui font l’objet de travaux de rénovation plus légers (qui ne reprennent pas l’ensemble des postes susceptibles d’améliorer la performance énergétique).
A savoir : les bâtiments de plus de 1000 m² dont les travaux de rénovations sont importants sont soumis à la RT existant globale. D’ailleurs une étude de faisabilité devra être réalisée. Cette étude permettra au maître d’ouvrage de comparer plusieurs systèmes utilisant des sources d’énergie renouvelable et d’en faire le choix en connaissance de cause.
Construction neuve d’une maison individuelle
- Seules les constructions de maisons individuelles d’une surface thermique SRT (anciennement SHONRT) inférieure à 50 m² sont soumises à la RT existant par élément.
A savoir : Il y a ni obligation de test d’étanchéité à l’air, ni besoin d’installer un système utilisant une source d’énergie renouvelable.
Extension ou surélévation de bâtiment existant
- Les extensions de surface thermique SRT (anciennement SHONRT) inférieure à 50 m² ne sont plus soumises à la RT2012, mais à la RT existant par élément.
- Les extensions de surface thermique SRT (anciennement SHONRT) inférieure à 30 % de l’existant et à 150 m² sont soumises à la RT existant par élément.
En quoi consiste l’étude RT 2012 adaptée
L’étude thermique RT 2012 adaptée concerne les extensions ou surélévations de bâtiments existants suivant les conditions énoncées ci-dessus.
Les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation ou un équipement d’éclairage (ce dernier poste ne concerne que les bâtiments tertiaires) et l’isolation des parois (plancher bas, toiture, murs extérieurs) installés dans l’extension doivent avoir des performances supérieures aux caractéristiques minimales définies dans l’arrêté du 03 mai 2007.
Les matériaux ou équipements installés concernent ces 8 points :
À Chaque fois qu’un de ces éléments sera installé dans votre extension, il devra être conforme aux caractéristiques requises par l’arrêté.
Par exemple, un mur en contact avec l’extérieur doit avoir une résistance thermique R ≥ 2.3 (m².K)/W. Cette valeur peut être ramenée à 2 (m².K)/W sous certaines conditions définies dans l’arrêté.
Un autre exemple :
Suivant l’article 30 de l’arrêté du 3 mai 2007 et concernant les chauffe-eau électriques à accumulation installés ou remplacés.
Les pertes maximales Qpr exprimées en kWh par 24 heures au sens de la norme NF-EN 60 379 pour un chauffe-eau électrique vertical de volume supérieur ou égal à 75 litres doivent être égales à :
Qpr ≤ 0,22 + 0,057 V2/3
V : capacité de stockage du ballon, exprimé en litres
Extension ou surélévation de maison individuelle
Pour aller plus loin :
