Le DPE neuf, appelé aussi DPE Construction est un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE Neuf) dédié à tous les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 01 Juillet 2007. Le DPE Neuf est un document obligatoire.
contenu du dpe neuf
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE Neuf) est un document réglementé et établi par un diagnostiqueur certifié. Il informe les usagers sur la quantité d’énergie consommée par le bâtiment avec une estimation de sa performance énergétique. Il notifie aussi l’impact de sa consommation sur les émissions de gaz à effet de serre.
La durée de validité d’un DPE Neuf est de 10 ans. Il doit être remis au propriétaire au plus tard à la réception du bien.
En plus des étiquettes énergétiques, le DPE neuf indique tous les équipements de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, etc. installés dans la maison. Leur consommation et la facture énergétique y sont aussi détaillées.
Les constructions neuves soumises à la RT 2012 adaptée ne sont plus soumises au DPE neuf.
L’arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine indique que le DPE est soumis aux parties nouvelles de bâtiment et que «Par parties nouvelles de bâtiments on entend les surélévations ou additions de bâtiments existants, dès lors que la surélévation ou l’addition est de surface supérieure à 150 mètres carrés ou à 30 % de la surface des locaux existants.»
A savoir : On parle de surface habitable (Shab) pour un bâtiment ou partie de bâtiment à usage principal d’habitation. Et de surface utile, multiplié par un coefficient de 1,1 pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d’habitation. Les détails se trouvent dans l’arrêté du 15 Septembre 2006.
Depuis l’arrêté du 11 décembre 2014, des modifications ont été apportées sur l’application ou non de la RT 2012. Par contre, aucune disposition n’a encore été prise pour adapter la réalisation d’un DPE neuf pour un bâtiment soumis à la réglementation thermique RT 2012.
Pour savoir à quelle étude est soumis votre projet de construction, un outil a été mis en place pour vous aider :
qui réalise le dpe neuf ?
Le DPE est soit réalisé par un contrôleur technique agréé, soit par un technicien de la construction titulaire d’une attestation de compétence. La personne réalisant ce diagnostic doit avoir été certifiée conformément à l’article R.271-1 du code de la construction et de l’habitation (par le biais d’un organisme accrédité par le COFRAC).
Pour aller plus loin :
- Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
- Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine
- Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l’arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine
- Fiche d’application de la RT 2012 : Extension nouvelle d’un bâtiment existant
- www.vienne.gouv.fr
- developpement-durable.gouv.fr/Diagnostique-Performance-energetique
