Les exigences de la RT 2012

La RT 2012 impose trois exigences de résultat, le besoin bioclimatique (Bbio), le Calcul des consommations (Cep), et le calcul de température intérieure conventionnelle (TIC). À ces trois exigences s’ajoutent des exigences de moyens. On aura par exemple à calculer une surface minimale de baies vitrées en fonction de la surface habitable.

L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient Bbiomax (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage). Elle permet ainsi d’optimiser le bâtiment indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, d’éclairage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire et des auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWh/(m².an) d’énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, la surface moyenne des logements, le type d’usage du bâtiment et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois-énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2. Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

A savoir : l’arrêté du 19 décembre 2014 prolonge les exigences de consommation maximales (Cep MAX) pour les logements collectifs à 57.5 kWh/(m².an)

A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquelles il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système de refroidissement comme une climatisation. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été n’excède pas un seuil (TIC_réf).

Malheureusement, la température intérieure de confort d’été calculée par tous les logiciels certifiés de la RT 2012 n’est pas toujours conforme avec la réalité. Elle est souvent plus élevée, surtout pour les bâtiments à faible inertie. Bien-sûr, étant conscient de ce problème, nos techniciens sont là pour vous conseiller.

Pour connaître les températures à l’intérieur de votre bâti réelles, une simulation thermique dynamique (STD) doit être réalisée. Elle permet de calculer heure par heure les températures intérieures. C’est une des prestations que notre bureau d’étude Ecom expertise réalise. N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information.

En plus des exigences de résultat, la RT 2012 impose des exigences de moyens. Ils sont beaucoup moins restrictifs que ceux de la réglementation thermique RT 2005. Ainsi, des changements peuvent être effectués pour répondre à l’exigence de résultat. Par exemple, vous pouvez diminuer l’épaisseur d’un isolant situé en toiture et augmenter celui du plancher. Cette démarche n’était parfois pas possible lorsque la RT 2005 était en place. Désormais ces garde-fou (seuil à ne pas dépasser) n’existent plus.

Toute maison individuelle ou accolée doit être équipée d’un système utilisant une source d’énergie renouvelable. Il n’est cependant pas obligatoire pour les autres bâtiments.

Vous avez le choix entre plusieurs énergies renouvelables :

• Production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire assurée par une pompe à chaleur
• Production d’eau chaude sanitaire assurée par un chauffe-eau thermodynamique
• Production de chauffage grâce à un raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables

À savoir que tous ces générateurs ou systèmes de production de chaleur utilisant une source d’énergie renouvelable doivent avoir une consommation supérieure ou égale à 5kWh_ep/(m².an). Depuis ils doivent posséder un système d’arrêt automatique (les poêles à bois ne pourront être posés qu’en appoint et non en système de chauffage principal).

En savoir plus : Énergie renouvelable

Pour les maisons individuelles accolées ou non accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la surface totale des baies, mesurée en tableau, doit être supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable. Toutefois, si la surface de façade est inférieure à la moitié de la surface habitable et/ou si la surface habitable est inférieure à 25 m², la surface des baies vitrées doit être supérieure ou égale à 1/3 de la surface de façade disponible. La règle qui était auparavant généralisée par celle des 1/6 par rapport à la surface habitable ne s’applique plus non plus si son respect est en contradiction avec, l’autorisation d’urbanisme dans les secteurs sauvegardés, etc.

À Savoir : Une porte donnant sur l’extérieur comme la porte d’entrée sera comptabilisée dans le calcul de surface des baies. À l’inverse, une porte de garage ne le sera pas.

Avec la RT 2012, Un test d’étanchéité à l’air est obligatoire. Il permet d’obtenir un bâtiment de plus en plus hermétique et ainsi de diminuer les pertes thermiques qui peuvent augmenter la facture énergétique. Voici les seuils à ne pas dépasser :

• Maison individuelle ou accolée : 0.6 m³/(h.m²)
• Logement collectif : 1 m³/(h.m²)

Pour les autres bâtiments aucun test d’infiltrométrie n’est obligatoire, cependant on fixera la valeur dans l’étude RT 2012 à 1.7 m³/(h.m²) pour les bureaux, hôtels, enseignements, centres hospitaliers et à 3 m³/(h.m²) pour les autres bâtiments tertiaires.

Ces valeurs pourront être modifiées dans l’étude thermiques RT 2012 si un test d’étanchéité est effectué par un opérateur certifié et si la valeur mesurée est inférieure aux seuils fixés par la réglementation.

En savoir plus : Le test d’étanchéité à l’air

• L’isolation des parois séparant les parties de bâtiments à occupation continue de parties de bâtiment à occupation discontinue, «U» doit être inférieure ou égale à 0,36 W/(m².K) en valeur moyenne.
• Le ratio de transmission thermique linéique moyen global, Ratio Psi (Y) des ponts thermiques du bâtiment doit être inférieur ou égal à 0,28 W/(m²_SRT.K).

Rappel :

U : le coefficient de transmission thermique surfacique, exprimé en W/(m².K)

R_t : Résistance thermique totale de la paroi, exprimée en (m².K)/W. C’est l’addition des résistances thermiques de chaque matériau plus la résistance superficielle intérieure et extérieure.

À Savoir : En l’absence de technique disponible permettant de traiter les ponts thermiques, le ratio Psi (Y) des ponts thermiques du bâtiments peut être porté à 0.50 W/(m²_SRT.K).

• Le coefficient de transmission thermique linéique moyen Psi 9 (Y9) des liaisons entre les planchers intermédiaires et les murs donnant sur l’extérieur ou un local non chauffé, doit être inférieur ou égal à 0,60 W/(m².K).

En savoir plus: Quel isolant choisir ?

• Les baies des locaux de sommeil non climatisés doivent être équipées de protections solaires mobiles. Le facteur solaire des baies doit être inférieur ou égal au facteur solaire spécifié dans le tableau de l’article 21 de l’arrêté du 26 octobre 2010
• Les ouvertures des baies d’un même local autre qu’à occupation passagère, et de catégorie CE1 (non-climatisé), doit s’ouvrir sur au moins 30% de leur surface totale. Cette limite est ramenée à 10% dans certains cas.

À Savoir : Un local à occupation passagère est un local qui par destination n’implique pas une durée de séjour, pour un occupant, supérieure à une demi-heure. C’est le cas par exemple des circulations, des salles de bains, de douches et des cabinets d’aisance. En revanche, une cuisine ou un hall comportant un poste de travail ne sont pas considérés comme un local à occupation passagère.

• Dans les locaux à usage d’habitation l’installation de chauffage comporte, par local desservi, un ou plusieurs dispositifs d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure du local.

À Savoir : Lorsque le chauffage est assuré par un plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse température, par air insufflé ou par un appareil indépendant de chauffage à bois, ce dispositif peut être commun à des locaux d’une surface S_RT totale maximale de 100 m². D’autres dispositions pour le refroidissement figurent dans l’arrêté du 26 Octobre 2010.

La réglementation thermique RT 2012 est obligatoire pour la plupart des bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1 Janvier 2013 (voir les bâtiments concernés par la RT 2012).

L’étude complète est donc conseillée si vous avez le projet de construire un bâtiment neuf. Pour connaître vos obligations consultez notre page :

Lors du dépôt de votre permis de construire, l’attestation RT 2012 Bbio est obligatoire. Elle est indispensable pour que votre permis de construire soit validé. L’étude qui consiste à réaliser cette attestation est la :

L’étude des consommations et températures intérieures (Cep & TIC) est aussi obligatoire. Si vous avez choisi la formule RT 2012 Simplifiée, vous pouvez choisir l’option :

Si vous n’avez pas encore réussi à choisir votre formule, préférez la formule :

Lors de l’achèvement des travaux, assurez vous d’avoir bien récupéré ces pièces justificatives ci-dessous :

• Le Récapitulatif Standardisé de l’Étude Thermique (RSET)
• Le rapport du test d’étanchéité
• le Diagnostique de Performance Énergétique (DPE Neuf)
• L’attestation de prise en compte de la réglementation thermique (Fin de travaux)

Tous ces documents doivent vous être transmis avant la réception de votre bien immobilier. Pendant les trois ans après la fin du chantier, un contrôleur peut venir vérifier que votre bâtiment respecte bien les exigences de la RT 2012.

Si votre bâtiment ne respecte pas les exigences de la RT 2012. Votre déclaration attestant l’achèvement des travaux (DAACT) ne sera pas validée.

Vous risquez : soit, la remise en conformité de votre bâtiment d’après l’article L.152-5 du code de la construction et de l’habitation, soit la démolition du bien.

Suivant l’article L.152-4, une amende de 45 000 € est prévue en cas de non respect de la réglementation thermique. En cas de récidive, une peine de prison de 6 mois peut être prononcée. Elle concerne :

• les utilisateurs du sol
• les bénéficiaires des travaux
• les architectes
• les entrepreneurs
• toute autre personne responsable de l’exécution de travaux