Depuis le 1er janvier 2013, le maître d’ouvrage doit justifier de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) lors du dépôt du permis de construire, ainsi qu’à l’achèvement des travaux.
Afin de respecter les exigences de la réglementation, plusieurs étapes ont été imposées. Que ce soit avant ou à l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage devra prouver que sa construction répond bien aux exigences de la règlementation thermique appliquée à son projet.
Pour le dépôt du permis de construire
Etape 1
Calcul du Bbio
Ce calcul définit les besoins bioclimatiques (Bbio) de votre construction. C’est un coefficient qui a été créé pour vérifier si votre projet est réalisé intelligemment. Il permet d’en vérifier la cohérence ; une bonne orientation, une bonne isolation, la surface des baies ≥ 1/6 de la surface habitable, etc.
Etape 2
Création de l’attestation pour le permis de construire
Si votre Bbio < Bbio max, un logiciel certifié délivre un fichier (.xml) qui nous permet de vous remplir votre attestation pour le dépôt du permis de construire sur le site rt-batiment.fr.
Bbio : ce coefficient est calculé suivant la région où vous vous trouvez, l’altitude et la surface SRT de votre projet.
Attestation pour votre permis de construire
Avant et pendant les travaux
Etape 3
Calcul du Cep & TIC
Le calcul du Cep & TIC est obligatoire pour toute construction de maison individuelle hormis les extensions de maison individuelle entre 50m² et 100 m² (voir FAIRE LE BON CHOIX).
Il vous est fortement conseillé de réaliser cette étape en même temps que l’étape 1, c’est-à-dire avant le commencement des travaux.
Notre bureau d’étude réalise le calcul du Cep & TIC.
Cep : consommation conventionnelle d’énergie primaire (chauffage, refroidissement, éclairage, eau chaude sanitaire et auxiliaires)
Le Cep < Cepmax pour être conforme à la RT 2012 (calcul effectué par notre logiciel certifié).
TIC : Température intérieure de confort.
Le TIC est la température calculée l’été, elle doit être inférieure à la température intérieure conventionnelle de référence (TIC réf) et ce, pendant 5 jours (calcul effectué par notre logiciel certifié).
Attestation pour le permis de construire ainsi que l’étude thermique réalisée.
A l’achèvement des travaux
Etape 4
Test final d’étanchéité à l’air du bâtiment
Le test d’infiltrométrie est réalisé en fin de travaux, il va vérifier si votre maison comporte des fuites d’air qui pourraient augmenter votre consommation de chauffage ou perturber la ventilation de votre bâtiment (naturelle ou contrôlée). Afin d’éviter un conflit d’intérêts, ce test est effectué par une tierce personne qualifiée par Qualibat qui calcule un débit sous 4 Pascal (Q4-pa_surf).
Q4-Pa_surf < 0.6 m3 / (h.m²) pour une maison individuelle.
Nous vous proposons néanmoins une formule pour vous assurer une prestation complète aux meilleurs tarifs négociés pour vous.
Etape 5
Attestation de fin de travaux
L’attestation de fin de travaux est obligatoire pour l’achèvement des travaux. Elle est aussi réalisée par une tierce personne. Elle vérifie l’exactitude entre la RT 2012 réalisée par notre bureau d’étude et tous les éléments qui ont été installés (chauffage, EnR, isolation, etc.).
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Etape 6
DPE Neuf (DPE Construction)
Le DPE Neuf, Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire pour les bâtiments neufs, il est réalisé par une tierce personne qualifiée. Ce DPE est basé sur le récapitulatif standardisé d’étude thermique (fichier RSET). Il est réalisé lors de l’étape 3 par notre bureau d’études.
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Réalisation de l’étude complète & vos tests à l’achèvement des travaux.
