Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique RT 2012 concerne quasiment tous les bâtiments neufs, qu’ils soient à usage d’habitation ou non. Avec l’arrivée de l’arrêté du 11 décembre 2014, venant modifier l’arrêté de base de la RT 2012 pour les permis de construire déposés après le 1er janvier 2015, on pourra distinguer certaines constructions ou extensions de petite surface, auxquelles la RT 2012 est simplifiée ou exclue.
Les rénovations de bâtiments et quelques extensions sont soumises à la réglementation RT Existant par élément et non à la RT 2012.
Pour en savoir plus et vous aider à choisir l’étude thermique qui doit être réalisée, nous avons mis en place un outil.
CONSTRUCTIONS NEUVES
La RT 2012 s’applique aux bâtiments chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants dans des conditions fixées par convention tels que les bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sports, y compris les vestiaires, établissements de santé, établissements pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal.
Elles ne s’appliquent pas :
- aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans.
- aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C.
- aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel.
- aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air et nécessitant, de ce fait, des règles particulières.
- aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel.
- aux bâtiments agricoles ou d’élevage.
- aux bâtiments servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses.
- aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.
Si le bâtiment a une surface thermique SRT inférieure à 50 m2 et dès lors que la surface de plancher du permis de construire est elle aussi inférieure à 50 m2, vous pouvez réaliser la RT 2012 adaptée. Cette étude consiste à vérifier le respect des exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
EXTENSION OU SURÉLÉVATION DE BÂTIMENTS
Maisons individuelles
Les constructions de surface thermique SRT (anciennement SHONRT) inférieure à 50 m² ne sont plus soumises à la RT2012, mais à la RT existant par élément.
Pour info : Il y a ni d’obligation de test d’étanchéité à l’air, ni besoin d’installer un système utilisant une source d’énergie renouvelable.
Les constructions de surface thermique SRT comprise entre 50 m² et 100 m² sont soumises à la RT 2012 simplifiée. On ne réalisera que le calcul du Bbio et ne seront donc pas pris en compte les calculs de consommations (Cep) et de température de confort d’été (TIC). Pour effectuer les calculs de la RT 2012 simplifiée, nous ne vous demanderons pas votre système de chauffage, de ventilation ou d’eau chaude sanitaire.
La règlementation thermique 2012 vous indique juste que dans ce cas précis, le calcul du Cep & TIC devient facultatif.
Les constructions de surface thermique SRT supérieure à 100 m² sont soumises à la RT 2012 Complète.
| ≤ 50 m² | > 50 m² et < 100 m² | > 100 m² |
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RT adaptée Pas d’énergie renouvelable |
RT simplifiée Pas d’énergie renouvelable |
RT 2012 complète |
Autres bâtiments
Les constructions de surface thermique SRT inférieure à 50 m² ne sont plus soumises à la RT2012, mais à la RT existant par élément.
Les constructions de surface thermique SRT inférieure à 30 % de l’existant et à 150 m² sont soumises à la RT existant par élément.
Les constructions de surface thermique SRT supérieure à 30 % de l’existant ou à 150 m² sont soumises à la RT 2012 complète.
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Surface de l’extension |
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≤ 50 m² |
≤ 150 m² |
> 150 m² |
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≤ 30 % de la surface thermique SRT des locaux existants |
RT adaptée Pas d’énergie renouvelable |
RT adaptée Pas d’énergie renouvelable |
RT 2012 complète |
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> 30 % de la surface thermique SRT des locaux existants |
RT adaptée Pas d’énergie renouvelable |
RT 2012 complète |
RT 2012 complète |
Pour aller plus loin :
Fiche d’application : Limites_d_application_de_la_RT_2012
