Vous avez besoin de l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012 ? Ce service est gratuit et directement réalisable sur le site du ministère en charge de la construction RT-bâtiment.fr. Cette attestation thermique, aussi appelée attestation RT 2012 ou attestation Bbio est à joindre au permis de construire lors du dépôt du dossier en mairie.
En revanche, si vous générez l’attestation RT 2012 gratuitement, il vous faudra le récapitulatif standardisé d’étude thermique au format xml et seuls les bureaux d’étude thermique sont capables de délivrer ce fichier grâce à un logiciel certifié par le CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.
Choisissez parmi nos formules RT 2012 :
Dans certains cas vous n’aurez pas besoin du fichier xml. Encore faut-il savoir répondre aux questions lors de l’édition de l’attestation RT 2012 et s’assurer que vos travaux respectent bien toutes les exigences de la réglementation thermique 2012.
Obtenir votre attestation thermique
L’attestation RT 2012 (attestation Bbio) est un document officiel du ministère du logement de 5 pages. Pour l’obtenir, il suffit de vous connecter au site RT Batiment et de vous diriger soit directement à partir de la page d’accueil sur :
Soit en vous dirigeant sur l’onglet Bâtiments neufs/Réglementation thermique 2012/Formulaires d’attestation
Il vous suffit maintenant de cliquer sur l’un des boutons situé ci dessous :
- 4 choix vous sont proposés, l’attestation RT 2012 du permis de construire avant et après le 01 janvier 2015 et l’attestation fin de travaux dont le PC a été déposé avant ou après le 01 janvier 2015.
- L’attestation d’exemplarité énergétique lorsque vous déposez vos plans du permis de construire permet de bénéficier d’un bonus de 30 % de surface constructible (bonus de COS) si l’étude thermique RT 2012 réalisée par le bureau d’étude thermique constate que le Cep (Consommation conventionnelle d’énergie primaire) est inférieure à 20 % du Cep de la RT 2012.
Vous devez vous connecter pour accéder au formulaire d’attestation. L’inscription est gratuite.
Pour les PC déposés à partir du 01/01/2015 :
Pour les pC déposés avant le 01/01/2015
Il faut faire la différence entre un bâtiment dont le permis de construire a été déposé avant ou après le 1 Janvier 2015. En effet la RT 2012 a évolué depuis le 1er Janvier 2015 et l’étude thermique est désormais obligatoire que dans certains cas. On parlera de RT Adaptée pour des petites constructions et de RT Simplifiée pour certaines extensions.
Pour en savoir plus : Consultez notre article sur la nouvelle réglementation thermique
Notre bureau d’étude thermique a d’ailleurs créé un outil pour connaître quelle réglementation thermique doit être réalisée et quelle attestation RT 2012 doit être déposée avec le permis de construire et lors de l’achèvement des travaux :
Peut-on réaliser l’attestation thermique soi-même ?
Si vous devez importer le Récapitulatif Standardisé d’Etude Thermique au format .XML, un bureau d’étude devra réaliser l’étude thermique et calculer le Bbio et le Bbiomax.
Le bureau d’étude thermique devra vous fournir le fichier xml et il pourra être importé sur le site RT-Batiment.fr (voir image ci-dessous).
Ecom Expertise génère pour vous l’attestation RT 2012 et vous recevez l’attestation RT 2012 au format pdf directement en accédant à l’espace client.
Attestation RT 2012 sans fichier XML
Permis de construire déposé avant le 1er Janvier 2015
Si le permis de construire a été déposé avant le 1er Janvier 2015, vous pouvez éditer l’attestation RT 2012 ou l’attestation d’achèvement des travaux sans fichier xml pour une extension d’un bâtiment existant si :
- La surface thermique SRT de l’extension < 150 m² et < 30% de la SRT des locaux existants
Si l’extension RT 2012 respecte les critères indiqués ci-dessus, il faudra remplir les informations pour générer l’attestation du permis de construire (voir le type de document à remplir en cliquant sur le bouton ci-dessous).
En remplissant ce formulaire, vous confirmez que l’extension réalisée prend en compte les prescriptions de l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation et respecte l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
Consultez notre page RT 2012 adaptée pour plus de renseignements, ou si vous souhaitez que notre bureau d’étude réalise pour vous l’attestation Bbio.
Permis de construire déposé après le 1er Janvier 2015
Les attestations RT 2012 qui peuvent être générées sans fichier xml concernent les bâtiments dont la surface thermique SRT de la construction est :
- ≤ 50 m² pour tout type de bâtiment (construction neuve ou extension)
- SRT de l’extension ≤ 150 m² et ≤ 30 % de la SRT de l’existant (pour tout type de bâtiment sauf maison individuelle)
Comme indiqué ci dessus, en remplissant le formulaire vous garantissez que la construction réalisée respecte l’article L. 111-9 du code de la construction de de l’habitation ainsi que l’arrêté du 03 mai 2007.
Les attestations thermiques réalisées sans le récapitulatif standardisé d’étude thermique au format xml font référence à la réglementation thermique RT élément par élément, aussi appelée RT adaptée.
Pour plus d’explications, n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter le Guide d’utilisation de l’outil de génération en ligne des attestations.