Depuis le 1er Janvier 2015 la RT 2012 a évoluée. L’arrêté du 11 décembre 2014, publié le 24 décembre 2014 vient simplifier la réglementation thermique RT 2012. Il concerne surtout les bâtiments neufs de petite surface qui étaient largement défavorisés.
Trois exigences ont pu être mises en place, comme l’allègement réglementaire des extensions de bâtiments existants, les surfaces minimales de baies vitrées des petits logements collectifs et la précision relative aux systèmes de mesures et d’estimation des consommations énergétiques des bâtiments.
Cet arrêté modifie l’arrêté initial de la RT 2012 du 26 octobre 2010 et s’applique aux permis de construire déposés après le 1er janvier 2015.
· La SHONRT n’existe plus.
La SHONRT (Surface Hors d’Œuvre Nette au sens de la RT) est remplacée par la SRT (Surface thermique au sens de la RT). Le principe de calcul de la SRT pour les bâtiments à usage d’habitation est inchangé par rapport à celui de la SHONRT.
· Pour les constructions de moins de 50 m², la RT 2012 n’est plus appliquée.
Les constructions ou extensions de bâtiments à usage d’habitation de moins de 50m² ne sont plus soumis à la RT 2012, mais à la RT existant par élément, définie par l’arrêté du 03 mai 2007. Étant données les difficultés à faire passer ces bâtiments en RT 2012, cette mesure, même si l’on fait un bond en arrière (RT 2005) reste très appréciée.
· Simplification pour les extensions de maisons individuelles entre 50 et 100 m²
Les extensions de bâtiments à usage d’habitation de surface (SRT) comprise entre 50 et 100 m² sont soumises à la RT 2012 simplifiée. Seul le calcul du Bbio est réalisé. Le calcul des consommations Cep n’est désormais plus obligatoire, ainsi que le test d’étanchéité à l’air.
Les extensions de bâtiment autre qu’à usage d’habitation sont aussi soumises à la RT Ex par élément si leur surface est soit inférieure à 50 m², soit inférieure à 150 m² et à 30 % de la SRT de l’existant.
· Simplification du suivi de consommation
Le comptage d’énergie n’est plus obligatoire dans le volume habitable, il doit être fourni mensuellement soit par voie électronique, soit par voie postale.
· Surface minimale de baies vitrées
Si la surface de façade est inférieure à 1/2 de la surface habitable et si la surface habitable est inférieure à 25 m², la surface des baies vitrées doit être supérieure à 1/3 de la surface de façade disponible. La règle qui était auparavant généralisée par celle des 1/6 par rapport à la surface habitable ne s’applique plus non plus si son respect est en contradiction avec l’autorisation d’urbanisme dans les secteurs sauvegardés, etc.
· Le Cep MAX augmente pour les logements collectifs
L’arrêté du 19 décembre 2014, qui en plus de modifier les démarches qualité pour le contrôle de l’étanchéité à l’air, prolonge aussi les exigences de consommation maximale (Cep MAX) pour les logements collectifs et extensions de logement collectif. Ils doivent respecter un Cep inférieur à 57.5 kWh/(m².an), au lieu de 50 kWh/(m².an). Cette limite porte jusqu’au 31 décembre 2019 (parution d’un nouvel arrêté : arrêté du 21 décembre 2017).
